Décision n° 2004-399 du 21 septembre 2004 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel à candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur la zone d'Orléans (département du Loiret) <BR>

J.O. 240 du 14 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2004-399 du 21 septembre 2004 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel à candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur la zone d'Orléans (département du Loiret)

NOR : CSAX0401399S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28 à 30 ;

Vu la décision no 2004-16 du 27 janvier 2004 relative à un appel à candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur la zone d'Orléans (département du Loiret) ;

Vu les dossiers de candidature déposés au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures du 27 janvier 2004 susvisé :

- la société Orléans.TV, pour le projet O.TV ;

- la société Ouest Communication, pour le projet Télé 102 Orléans ;

- la société 7L, pour le projet 7L Orléans.

Article 2

La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 septembre 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis